Troubles du voisinage : que faire ?

Musique trop forte, cris...Rares sont les personnes à n'avoir jamais été incommodées par des bruits de voisinage. Il n'est pas toujours facile de faire la part des choses entre des bruits qui sont acceptables dès lors qu'on vit en société et des nuisances sonores qui sortent du cadre habituel qui peuvent être sanctionnées. Stop aux nuisances qui vous gâchent la vie : nous vous livrons la marche à suivre si vous faites face à ce type de problème.

Problèmes de bruit : quelle est la règle à suivre ?

Le trouble anormal du voisinage en journée

Si vous souffrez du bruit et de comportements causés par votre voisinage, commencez d'abord par définir ce qu’est un trouble anomal de voisinage pour connaître vos moyens d’action. En journée, le bruit doit être répétitif, intensif ou doit durer dans le temps. Il peut s’agir d’un bruit causé par :

• Un individu comme l’habitant d’un autre logement (cris, bruits de talons, chants, fêtes...)
• Un animal (aboiements)
• Un objet (instrument de musique, appareil électroménager, télévision, radio...). 

Le tapage nocturne

La nuit, on parle de tapage nocturne lorsque les bruits sont anormaux et causent des troubles du voisinage. Dans ce cas de figure, les bruits peuvent provenir des mêmes origines qu’en journée et il n’existe pas d’heure précise permettant de caractériser un tapage nocturne. Le bruit doit avoir lieu lorsqu’il fait nuit et dans ce cas, il ne doit pas forcément être répétitif, intensif ni durer dans le temps.

Cette typologie de nuisance est caractérisée lorsque l'auteur des bruits anormaux ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.

Bon à savoir : pensez à consulter les arrêtés locaux et votre mairie pour connaître les règles relatives aux bruits anormaux durant la journée et la nuit.

Commencer par une intervention amiable

Parfois, on pense à tort que les auteurs des troubles ont conscience des bruits qu’ils produisent et qu'ils s'en fichent, or ce n’est pas toujours le cas. La première chose à faire lorsque vous êtes confronté(e) à un voisin bruyant, quelle que soit l’heure, c’est d'aller le voir directement pour en parler avec lui. En allant expliquer (calmement !) la situation à votre voisin, il se rendra peut-être compte pour la première fois qu’il vous a gêné et fera probablement ce qu’il faut pour que les choses rentrent dans l’ordre.

Au contraire, si les choses s'enveniment, n'insistez pas et optez pour d'autres mesures. L'objectif n'est pas de vous causer tu tords mais bien de vous assurer la paix !

En copropriété, pensez à contacter votre syndic 

Si vous avez affaire à un voisin bruyant et que vous êtes allé le voir pour lui expliquer la situation à plusieurs reprises mais que la situation perdure, sachez que vous pouvez en parler au syndic de copropriété dans le cas où vous vivez en copropriété. C’est d'ailleurs l’un des rôles du syndic que de faire respecter le règlement de copropriété, notamment en rappelant à l’ensemble des copropriétaires la nécessité de respecter les autres habitants de l'immeuble.

Bon à savoir : si vous êtes locataire dans une copropriété, parlez-en à votre propriétaire bailleur qui a le devoir d'agir en votre faveur pour retrouver la sérénité dans le logement que vous louez.

Utilisez les voies de recours de conciliation

Vous avez demandé à votre voisin de cesser les bruits qui vous incommodent à plusieurs reprises et rien n’y fait ? Vous allez devoir envisager de nouvelles voies de recours. Appeler la police peut permettre de faire cesser le bruit une bonne fois pour toute,car votre voisin craindra probablement de se retrouver confronté à nouveau à la maréchaussée.

Bon à savoir : vous pouvez, également, contacter l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement), qui peut vous informer au sujet des recours possibles. Par exemple, elle pourra vous donner les coordonnées d’un conciliateur de justice ou d’un médiateur qui va vous permettre de trouver une solution sans avoir forcément à saisir le tribunal. Sollicitez également l'intervention d'un huissier ou d'un commissaire de justice pour faire constater les bruits, dans l’hypothèse où un recours judiciaire serait inévitable.

Envisagez la voie judiciaire si rien ne change

Enfin, si vous souhaitez obtenir réparation ou que votre voisin ne semble pas tenir compte des bruits qui vous incommodent malgré vos multiples tentatives, vous pouvez saisir le tribunal. Le juge pourra non seulement prononcer une sanction à l’encontre de votre voisin, mais il pourra également ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit voire la résiliation de son bail le cas échéant.

Bon à savoir : le Conseil National du Bruit (CNB) préconise de respecter des horaires en cas de travaux bruyants, à savoir 9-12h et 13h30-19h30 en semaine, 9h-12h et 15h-19h le samedi et 10-12h le dimanche et les jours fériés.